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Décret ccf - 399 (2006-2007)
Décret ccf - 399 (2006-2007)
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2007-05-25
Matière(s)
médecine / sciences médicales
population scolaire et/ou académique
religion et/ou laïcité (enseignement)
numerus clausus (enseignement supérieur)
statistiques
théâtre (art dramatique)
enseignement supérieur paramédical
syndicats et/ou associations professionnelles
statut administratif (fonction publique)
enseignement supérieur artistique
personnel de l'enseignement
musique
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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enseignement supérieur
coopération / synergie
Conseil d'Etat
architecture
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