Décret ccf - 611 (2008-2009)
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
Déposé au parlement le 2008-12-12
Matière(s)
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
transports publics
syndicats et/ou associations professionnelles
subventions et/ou investissements
chaînes de radio privées
radiodiffusion
redevance radio-télévision
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel
jurys de la Communauté française / Jury central
Inspection scolaire
financement
fonds - placements - investissement (finances publiques)
Union européenne
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement
coût / dépenses
cancers
bâtiments scolaires et/ou académiques
budget
accord de coopération
lutte contre / prévention du cancer
dépistage des maladies et/ou pathologies
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
centres de technologies avancées (CTA)
centres de validation des compétences
budget de la Communauté française
fonds budgétaires de la Communauté française
