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Décret ccf - 254 (2011-2012)
Décret ccf - 254 (2011-2012)
Décret relatif aux supports de cours
Déposé au parlement le 2011-10-06
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
manuels scolaires
financement
famille
enseignement universitaire
équipement
enseignement supérieur
décret
budget
allocations d'études
livres
Internet
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