Décret ccf - 392 (2011-2012)

Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2012-09-21

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Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 juillet 2012

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

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