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Décret ccf - 553 (2013-2014)
Décret ccf - 553 (2013-2014)
Décret relatif aux centres culturels
Déposé au parlement le 2013-11-21
Matière(s)
rapport
subventions et/ou investissements
provinces (institutions)
politique culturelle
personnel
services et/ou infrastructures en matières culturelles
financement
coopération / synergie
communes (institutions)
centres culturels et maisons de la culture
arts de la scène / arts vivants
plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
reconnaissance et subvention
accès au savoir, à la culture et à l'information
évaluation
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Amendement(s) en commission
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