Décret ccf - 332 (2015-2016)

Décret du 13 octobre 2016 modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Déposé au parlement le 2016-10-13

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Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 22 septembre 2016

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène