Décret ccf - 366 (2016-2017)

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé au parlement le 2016-12-14

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Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 novembre 2016

Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Amendement en commission

Avis présenté au nom de la commission de l'Education