Décret ccf - 827 (2018-2019)

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Déposé au parlement le 2019-05-03

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Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019

Amendements en commission

Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Texte adopté en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française