Décret ccf - 404 (2021-2022)

Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Déposé au parlement le 2022-07-07

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Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Séance plénière du mercredi 6 juillet 2022

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

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Décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

Amendement(s) en séance