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Décret ccf - 453 (2022-2023)
Décret ccf - 453 (2022-2023)
Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française
Déposé au parlement le 2022-12-14
Matière(s)
financement
enseignement
budget de la Communauté française
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
établissements d'enseignement
décret spécial
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