Décret ccf - 526 (2022-2023)
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2023-04-27