Type de document non spécifié (2019-2020)
Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Déposé au parlement le 2019-09-05
Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)