Projet de motion - 598 (2023-2024)
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général"
Déposé au parlement le 2023-10-18
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation