Proposition de motion - 507 (2007-2008)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997

Déposé au parlement le 2007-12-13

Matière(s)

Auteur(e)s

Rudi Vervoort

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 décembre 2007 (après-midi)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 Auteur(e)s

Rudi Vervoort

Rapport sur la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement de la Communauté française présenté par Auteur(e)s

Rudi Vervoort

Rapport sur la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement de la Communauté française présenté par Auteur(e)s

Rudi Vervoort

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux