Proposition de résolution - 130 (1993-1994)

Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'Europe et le Gatt

Déposé au parlement le 1993-11-22

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Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'Europe et le Gatt Auteur(e)s

Philippe Dallons, Henri Simons

Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993

Compte rendu intégral Séance du 8 février 1994

Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens Auteur(e)s

Anne-Marie Lizin

Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'Europe et le Gatt Auteur(e)s

Philippe Dallons, Henri Simons

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales Auteur(e)s

Anne-Marie Lizin

Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens Auteur(e)s

Anne-Marie Lizin