Proposition de résolution - 18 (1999-2000)

Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la TVA

Déposé au parlement le 1999-10-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la TVA Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Anne-Marie Corbisier-Hagon, William Ancion, Julie de Groote

Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1999 (matin et après midi)

Evolution de la clé élèves - auditions des services du comptage des élèves et du contrôle de l'obligation scolaire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la cour des comptes

Evolution de la clé élève - Auditions des services du comptage des élèves et du contrôle de l'obligation scolaire et de la cour des comptes

Mise en oeuvre des engagements pris au niveau fédéral dans le cadre des accords de la Saint-Boniface Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la T.V.A. Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Anne-Marie Corbisier-Hagon, William Ancion, Julie de Groote