Type de document non spécifié (2018-2019)
Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Déposé au parlement le 2019-04-24