Interpellation (1992-1993)

Nouvelles dispositions applicables aux crèches et aux prégardiennats et, notamment, participation financière des parents

Déposé au parlement le 1993-04-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Clerfayt

Compte rendu intégral Séance du jeudi 29 avril 1993

Mise en place de la commission transversale ATL Question n°66 du 19 mars 2020 Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance