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Interpellation (1997-1998)
Interpellation (1997-1998)
Bilan de la restructuration de la fonction publique communautaire
Déposé au parlement le 1998-06-23
Matière(s)
interpellation
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Auteur(e)s
Bernard Baille
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Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)