Interpellation (2001-2002)
Mise en oeuvre de l'accord pris avec les partenaires sociaux du secteur non-marchand, politique de l'emploi culturel, conversion des PRC.
Déposé au parlement le 2001-11-13
Mise en oeuvre de l'accord pris avec les partenaires sociaux du secteur non-marchand, politique de l'emploi culturel, conversion des PRC.