Interpellation (2003-2004)

Attribution de fréquences aux opérateurs de radios régionales

Déposé au parlement le 2004-04-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Otlet

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Extinction programmée de la FM - quid de l'accessibilité pour les radios associatives et pour tous les auditeurs et auditrices ? Auteur(e)s

Eric Lomba

Plan de fréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa

Projet de la radio LN24 et la procédure devant le Conseil d'État Auteur(e)s

Olivier Maroy

DH Radio : recours intenté au Conseil d'Etat Auteur(e)s

Olivier Maroy

Note du CSA sur les radios indépendantes Auteur(e)s

Olivier Maroy

Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine