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Projet de décret - 171 (1993-1994)
Projet de décret - 171 (1993-1994)
Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Déposé au parlement le 1994-06-20
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
population scolaire et/ou académique
subventions et/ou investissements
jurys de la Communauté française / Jury central
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
insertion sociale
enseignement supérieur non universitaire
conditions d'admission (enseignement)
Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
représentation estudiantine
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
catégories de l'enseignement supérieur
types de l'enseignement supérieur non universitaire
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
grades académiques
offre scolaire et/ou académique
passerelles (enseignement)
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Documents associés
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du 27 juin 1994
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 1994 (matin et après-midi)
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Décret ccf
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
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