Projet de décret - 77 (1982-1983)

Projet de décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Déposé au parlement le 1982-11-26

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Projet de décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Projet de décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale