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Projet de décret - 156 (1989-1990)
Projet de décret - 156 (1989-1990)
Projet de décret organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Déposé au parlement le 1990-07-18
Matière(s)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
subventions et/ou investissements
personnel de l'enseignement
obligation scolaire
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
insertion sociale
formation professionnelle
conditions d'admission (enseignement)
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
congés scolaires
normes d'encadrement (enseignement)
offre scolaire et/ou académique
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