Projet de décret - 514 (2003-2004)

Projet de décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2004-03-17

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du lundi 22 mars 2004 (après-midi)

Projet de décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française