Projet de décret - 226 (2005-2006)

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Déposé au parlement le 2006-02-24

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Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education