projet de décret - 231 (2005-2006)
Projet de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2006-03-14
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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