Projet de décret - 688 (2008-2009)

Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Déposé au parlement le 2009-03-27

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Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire