Projet de décret - 251 (2010-2011)

Projet de décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Déposé au parlement le 2011-09-08

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Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Compte rendu intégral Séances du jeudi 22 septembre 2011 (Matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 2011 Auteur(e)s

Marcel Neven, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marie-Dominique Simonet, Gilles Mouyard, Olivier Saint-Amand

Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Projet de décret instituant le Conseil supérieur des Sports