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Projet de décret - 365 (2011-2012)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008

Déposé au parlement le 2012-05-10
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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales