Projet de décret - 373 (2011-2012)

Projet de décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2012-05-29

Matière(s)

Consulter le document

Décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Compte rendu intégral Séances du jeudi 12 juillet 2012 (matin et après-midi)

Projet de décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire