Projet de décret - 131 (2014-2015)

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2015-06-01

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur