Projet de décret - 350 (2016-2017)

Projet de décret portant sur la création d'un institut de promotion des formations sur l'islam

Déposé au parlement le 2016-10-20
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif