Projet de décret - 513 (2016-2017)

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

Déposé au parlement le 2017-08-23

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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre