Projet de décret - 720 (2018-2019)

Projet de décret relatif au service général de l'inspection

Déposé au parlement le 2018-12-06

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Décret relatif au service général de l'inspection

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Décret relatif au service général de l'inspection

Projet de décret relatif au service général de l'inspection

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret relatif au service général de l'inspection