projet de décret - 764 (2018-2019)
Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
Déposé au parlement le 2019-02-14
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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