Projet de décret - 797 (2018-2019)

Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Déposé au parlement le 2019-03-21

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Décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Texte adopté par la commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé