Proposition de décret - 168 (1993-1994)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Déposé au parlement le 1994-06-02

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-François Vaes

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Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-François Vaes

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