Proposition de décret - 59 (se 1992)

Proposition de décret visant à assurer l'égalité entre les institutions universitaires libres en ce qui concerne le financement de leurs investissements immobiliers

Déposé au parlement le 1992-07-27

Matière(s)

Auteur(e)s

Charles-Ferdinand Nothomb

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 29 juillet 1992 Auteur(e)s

Antoinette Spaak

Compte rendu intégral Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Proposition de décret visant à assurer l'égalité entre les institutions universitaires libres en ce qui concerne le financement de leurs investissements immobiliers Auteur(e)s

Charles-Ferdinand Nothomb

Proposition de décret visant à assurer l'égalité entre les institutions universitaires libres en ce qui concerne le financement de leurs investissements immobiliers Auteur(e)s

Charles-Ferdinand Nothomb

Proposition de décret - 59 (se 1992)

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