Proposition de décret - 22 (se 1992)

Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française

Déposé au parlement le 1992-03-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Lefèvre

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Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française Auteur(e)s

Jacques Lefèvre

Compte rendu intégral Séances du vendredi 20 mars 1992 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Question n° 18 du 27 avril 1992 Auteur(e)s

Xavier Winkel

Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française Auteur(e)s

Jacques Lefèvre

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française.

Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française