Proposition de décret - 74 (1992-1993)

Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur

Déposé au parlement le 1992-12-03

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 4 mars 1993

Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Marceau Mairesse, Ghislain Hiance

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

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Situation des guides et médiateurs culturels en FWB Auteur(e)s

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Permission donnée aux Parlements de demander au Médiateur de mener une enquête Question n°154 du 27 juin 2022 Auteur(e)s

Matthieu Daele

Malaise dans la médiation scolaire Auteur(e)s

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