Proposition de décret - 204 (1994-1995)

Proposition de décret relatif aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française accordant au personnel la possibilité de nomination définitive pour des fonctions à prestations incomplètes

Déposé au parlement le 1995-01-30

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Thierry-P.-M.-S. Detienne, Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 février 1995

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Décret relative au congé pour activités sportives Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret relative au congé pour activités sportives Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

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