Proposition de décret - 45 (se 1992)

Proposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire

Déposé au parlement le 1992-06-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Yvan Ylieff

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Décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Proposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Abaissement de l'âge d'obligation scolaire dès 3 ans Auteur(e)s

Marie Borsu

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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