Proposition de décret - 80 (1992-1993)

Proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité

Déposé au parlement le 1993-02-12

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Pierre Hazette, André Lagasse, Jean-François Vaes

Proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Pierre Hazette, André Lagasse, Jean-François Vaes

Courrier des syndicats de l'enseignement adressé aux parents Auteur(e)s

Laurent Henquet

Distribution de tracts politiques dans l'école de Quevaucamps Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Jurisprudence de la Commission du Pacte scolaire Auteur(e)s

Serdar Kilic

Signes politiques dans les établissements scolaires ? Question n°446 du 20 juillet 2011 Auteur(e)s

Marc Bolland

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Auteur(e)s

Marcel Neven, Richard Miller

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel