Proposition de décret - 32 (se 1995)

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau

Déposé au parlement le 1995-10-10

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Compte rendu intégral Séance du mardi 17 octobre 1995

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 mars 1999 (matin et après-midi)

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau Auteur(e)s

Philippe Monfils, Michel Foret

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Amendement(s) en commission

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Document de renvoi Voir Doc. 273 (1998-1999) n° 65 Auteur(e)s

Philippe Monfils, Michel Foret