Proposition de décret - 61 (1995-1996)

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Déposé au parlement le 1996-01-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hazette

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Pierre Hazette

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Pierre Hazette

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Auteur(e)s

Pierre Hazette

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Pierre Hazette

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Pierre Hazette

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Antoinette Spaak, Pierre Hazette, Jean-François Vaes

Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Antoinette Spaak, Pierre Hazette, Jean-François Vaes