Proposition de décret - 324 (1998-1999)

Proposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone

Déposé au parlement le 1999-03-25

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Proposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone Auteur(e)s

Jacques Santkin, Jacques Chabot

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 mars 1999 (matin et après-midi)

Proposition de modification du règlement du Parlement en vue de la création d'un Conseil consultatif des francophones de Flandre Auteur(e)s

Caroline Persoons, Françoise Schepmans

Proposition de modification du règlement du Parlement en vue de la création d'un Conseil consultatif des francophones de Flandre Auteur(e)s

Caroline Persoons, Françoise Schepmans

Proposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone Auteur(e)s

Jacques Santkin, Jacques Chabot