Proposition de décret - 179 (1993-1994)

Proposition de décret instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté française

Déposé au parlement le 1994-07-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Philippe Dallons

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Note d'orientation Scission PO / PR Question n°1249 du 15 juin 2018 Auteur(e)s

Laurent Henquet

Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la publication du flyer "Pensions: stop aux contre-vérités" Question n°180 du 14 octobre 2016 Auteur(e)s

Virginie Defrang-Firket

Impression de folders et flyers de la FWB Question n°184 du 25 mai 2016 Auteur(e)s

Olivier Destrebecq

Contrat d'administration et son impact sur les services décentralisés Question n°105 du 28 octobre 2015 Auteur(e)s

Yves Evrard

Collaboration entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et la Fédération Wallonie-Bruxelles : quels suivis et évaluation ? Question n°509 du 18 juillet 2011 Auteur(e)s

Isabelle Meerhaeghe

Promotion des comportements éthiques, de la santé dans le sport et de la lutte contre le dopage Auteur(e)s

Philippe Dodrimont