Proposition de décret - 214 (1994-1995)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Déposé au parlement le 1995-02-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hazette

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, André Damseaux, Christos Doulkeridis

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, André Damseaux, Christos Doulkeridis

Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, André Damseaux, Christos Doulkeridis

Proposition de décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques. Auteur(e)s

Jacques Marchal