Proposition de décret - 134 (1996-1997)

Proposition de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Déposé au parlement le 1997-01-10

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 16 janvier 1997 (matin)

Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Paul Snappe, Daniel Marchant

Aggravation du phénomène de maltraitance des enfants et manque de moyens pour y répondre Auteur(e)s

Jori Dupont

Enfance maltraitée en détresse : chronique d'un déni annoncé Question n°355 du 19 mai 2021 Auteur(e)s

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Projet à chaque enfant son MAX Auteur(e)s

Sophie Pécriaux

Prise en charge des situations d'enfants hospitalisés pour suspicion de maltraitance Auteur(e)s

Matthieu Daele

Situation des enfants hospitalisés pour suspicion de maltraitance ou de négligence Auteur(e)s

Jordan Godfriaux

Cas de maltraitance d'enfants placés dans des familles d'accueil Question n°380 du 15 mai 2017 Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet